Les différentes diagnostics amiante sont :

• DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)
• DTA (Dossier Technique Amiante)
• Constat avant vente/location
• Repérage avant Démolition
• Repérage avant Travaux

En cas de défaut d'information du propriétaire (ou du bailleur), si une pollution est découverte sur le site et le rend impropre à sa destination, l'acquéreur (ou le locataire) a le choix, dans un délai de 2 ans après la découverte, de poursuivre la résolution de la vente, se faire restituer une partie du prix ou demander une remise en état au frais du vendeur (si le coût n'est pas disproportionné par rapport au prix du vente).

La réalisation d'un diagnostic de pollution des sols (SSP) est donc fortement recommandée dans le cadre d'une vente/acquisition afin d'éviter les mauvaises surprises (arrêt de chantier si travaux, annulation de vente, …).

Les déchets contenant de l'amiante sont classés en deux grandes catégories :

• Les déchets d'amiante libre : ce sont des déchets friables issus de flocages et calorifugeages… Ces déchets contiennent des fibres qui en se libérant dans l'atmosphère peuvent générer des risques sanitaires pour les personnes qui y sont exposées.
• Les déchets d'amiante lié : liées à un support inerte (ciment, plastique, revêtement routier…), ces déchets, en l'état, laissent échapper très peu de fibres. Ils doivent être manipulés avec soin afin de ne pas être cassés.

Tous ces déchets sont classés déchets dangereux.

Un diagnostic amiante doit être établi moins d'une année avant la date de dépose du dossier de permis de construire à la commune.

Si le temps écoulé entre la date du rapport et celle de la demande de permis est supérieure à un an, le mandant doit préciser, à l'aide d'une annexe, que le rapport de diagnostic correspond à la situation dans le bâtiment lors de la demande de permis de construire.